Subventions, crédit d’impôt, prêts aidés : petit tour des solutions qui s’offrent à vous

Savez-vous qu’une chaudière à condensation vous donne accès à un crédit d’impôt de 40% (25 % à compter du 1er janvier 2010) mais aussi, souvent, à des subventions régionales ?  Que vous pouvez profiter depuis avril 2009 d'un nouveau prêt à taux zéro pour financer votre rénovation thermique ? Quel que soit l'ampleur de votre projet, vous avez tout intérêt à connaître l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit avant d’engager vos travaux. Créées pour favoriser l’initiative notamment en matière d’économies d’énergie, leur prise en compte peut vous conduire à modifier votre programme travaux en revoyant vos exigences à la hausse.

Si le bénéfice des subventions et des crédits d’impôt est immédiatement visible, d’autres dispositifs vous permettent également d’alléger dans le temps le coût de vos projets. Proposés par des organismes publics ou privés, les prêts aidés sont des prêts très avantageux à taux nul ou réduit : vous pouvez ainsi étaler vos dépenses sans payer les intérêts prohibitifs pratiqués par les prêts consommation.

 

Dans la lignée du Grenelle de l'environnement, le Ministère du Développement durable a instauré en 2009 un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens (avant 1990) utilisés en résidence principale,  tels que :

• isolation performante

• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

• installation d'un chauffe-eau solaire

• etc...

Comme chaque logement a ses caractéristiques propres et qu'il n'existe pas de programme travaux type, l'Eco-prêt est particulièrement souple, autorisant 2 solutions modulables :

• La solution « bouquet de travaux ». Cette dénomination recouvre une combinaison  de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation performante de la toiture

isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

• La solution étude thermique. Cette solution s'applique aux logements construits après le 1er janvier 1948. Les travaux à réaliser doivent alors être définis par une étude thermique et respecter les objectifs fixés par celle-ci, à savoir :

si, avant travaux, le logement consomme plus de 180 kWhep/m²/an, sa consommation doit au maximum
          atteindre, après travaux, 150 kWhep/m²/an

si la consommation d'énergie du logement est déjà inférieure à 180 kWhep/m²/an, elle doit atteindre, après
          travaux, moins de 80 kWhep/m²/an.

En fonction de la solution retenue, vous pouvez emprunter maximum 30.000 euros par logement. Le prêt est remboursable sur 10 ans (exceptionnellement sur 15 ans). Pour en bénéficier vous pouvez soit directement contacter votre banque si elle est signataire de la convention avec l'Etat, soit visitez la page qui y est consacrée sur le site du ministère du développement durable ou la page Financez vos projets du site de l'ADEME.

 

Depuis que les CODEVI sont devenus des livrets de Développement Durable, les banques proposent de financer vos travaux de rénovation énergétique grâce à des éco-prêts, des prêts à taux d'intérêt plus bas que les taux pratiqués dans les crédits à la consommation par exemple. Ils sont aussi une alternative intéressante à l'Eco-prêt à taux zéro lorsque vous ne pouvez en profiter par exemple lorsque vous ne souhaitez réaliser qu'un seul type de travaux.

 

Prêt au taux d’intérêt de 1% remboursable sur 3 ans, le PAH est délivré par la Caisse d’Allocations Familiales aux propriétaires ou locataires percevant au moins une prestation familiale. Destiné à financer des travaux d'amélioration de l’habitation principale, le PAH peut atteindre 80% des dépenses dans la limite de 1067,14€. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou téléchargez le formulaire sur le site de la CAF.

 

Le prêt autorisé par un CEL est particulièrement avantageux lorsqu’il s’agit de financer des travaux. Il suffit que votre CEL soit ouvert depuis 18 mois pour que vous puissiez bénéficier de ce prêt au taux de 3% (hors assurances). Plafonné à 23 000 , le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte épargne. Son remboursement peut s’étaler jusque sur 15 ans. Renseignez-vous auprès de votre banque.

 

• En cas de mise en place d’installation de chauffage à l’électricité ou au gaz, EDF comme GDF proposent des prêts pouvant couvrir l’intégralité des dépenses engagées. Remboursables jusque sur 10 ans, ces prêts affichent des taux de 2 à 6%. Rapprochez-vous de ces deux organismes pour en savoir plus.

Conseils généraux, mutuelles, mairies ou caisses de retraite... : autant d’institutions qui sont parfois à même de vous prêter de l’argent à taux préférentiel… Encore faut-il le savoir et donc le demander !


L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces subventions à montant fixe ou proportionnel varient en fonction des travaux considérés. Dans tous les cas, les travaux doivent concerner une amélioration notable de l’habitation en matière d’économies d’énergie.

 

L'ANAH subventionne (entre autres)

• Certains diagnostics et études techniques préalables aux travaux,

La maîtrise d’œuvre,

• Les travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie et de l’eau,

ATTENTION : pour bénéficier de subventions de l'ANAH, il est nécessaire de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit ! Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

1) Exemples de travaux subventionnés

• Amélioration de l’isolation thermique et acoustique,

• Mise en place d’un système de régulation de chauffage,

• Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé « Flamme Verte »,

Installation ou rénovation d’un système de chauffage,

• Installation d’équipements solaires,

• Installation de pompe à chaleur

Pour tous ces exemples le montant des subventions s’élève à :

- Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions de ressources du demandeur et de la région concernée.

- Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux en fonction de la localisation, de la superficie du logement et du montant prévu des loyers.

2) Primes complémentaires en faveur du développement durable

NB. : Ces primes s’ajoutent dans la plupart des cas (mais parfois remplacent) les subventions de l’ANAH évoquées ci-dessus.

Fenêtres individuelles intégrant une thématique thermique ou acoustique : 80€ par fenêtre

Chaudière à condensation : 900€

Chaudière à bois (y compris pellets et copeaux) : 900€

Chauffe-eau solaire individuel : 900€

Système thermodynamique air/eau : 900€

• Système thermodynamique géothermal : 1800€

Systèmes solaires combinés ou planchers solaires direct : 1800€

Retrouvez le détail des subventions et leurs éventuelles conditions d’attribution sur  http://www.anah.fr dans les rubriques « qui sommes-nous »et «réglementation » ou découvrez le guide de l’ANAH en cliquant ici.

 

Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable. Modes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, installations solaires, etc.… Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en visitant les sites Web de votre Région et de votre Conseil Général. Des panoramas des aides des collectivités locales sont disponibles en ligne :

• Sur le site de la fédération Habitat & Développement

• Sur le site de l’ANIL

 

Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation.  Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse de retraite ou adressez directement votre demande à la caisse de retraite du centre « Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat » (PACT) de votre département.

 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement. Proportionnelle aux dépenses engagées, cette prime concerne :

• Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage,

• Les travaux permettant des économies d’énergie tels que la mise en place de système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou l’isolation thermique,

Demandez un dossier à votre Direction Départementale de l’Equipement ou téléchargez-le sur le site du ministère de l’équipement en cliquant ici.

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique ou pour des travaux destinés à améliorer l’accessibilité aux personnes âgées et/ou handicapées. Cette disposition, qui profite à tous les contribuables qu’ils soient ou non imposables,  concerne uniquement l’acquisition d’équipements en rapport avec les économies d’énergie. Bien qu’elle suppose que lesdits équipements soient installés par des professionnels, elle ne prend pas en compte le montant des travaux d’installation à proprement dits (telle la main d’œuvre) sauf pour les isolants. Tous les travaux visant les économies d'énergie  bénéficient d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 25 à 50%.

ATTENTION à la période et au montant maximum ! Vos travaux d’économie d’énergie doivent être réalisés et payés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. De plus, le crédit d’impôt ou les crédits d’impôt accordés entre ces dates ne peuvent excéder un total supérieur à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple (plafond majoré de 400€ par enfant à charge et 200€ par enfant en garde partagée). Cela signifie que si vous avez atteint ce plafond dès 2008, vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt pour d’autres travaux effectués en 2009 ou 2010.